Informations Légales

1. Présentation du service

Faty & Vous propose des activités et accompagnements personnalisés visant à créer du lien social et à lutter contre la solitude.

Chaque prestation est réalisée dans un cadre bienveillant, professionnel et respectueux, avec pour devise : « Un lien à chaque rencontre ».

Les prestations proposées incluent notamment :

• Ateliers créatifs et artistiques
• Jeux de société et jeux de mémoire
• Moments d'écoute et de papotage bienveillant
• Accompagnement dans la préparation de repas
• Présence réconfortante auprès de mamans isolées
• Activités calmes avec les bébés pour permettre aux mamans de souffler
• Promenades et activités de plein air

Toutes les activités sont personnalisables selon vos envies et vos besoins. Nous choisirons ensemble ce qui vous convient le mieux.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les présentes conditions sont réputées acceptées dès la réservation d'une prestation ou l'utilisation du site.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni à réserver de prestation.

3. Utilisation du site

3.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Disponibilité

Faty & Vous met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site. Toutefois, le site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de raisons techniques indépendantes de notre volonté.

Faty & Vous ne saurait être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

3.3 Contenu utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de réservation. Toute information frauduleuse est constitutive de délit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

4. Réservation et prise de rendez-vous

4.1 Processus de réservation

La réservation d'une prestation peut s'effectuer :

• Par téléphone au [téléphone protégé]
• Par email à [email protégé]
• Via le formulaire de contact du site

Le premier contact se fait systématiquement par téléphone afin d'échanger sur vos besoins et de personnaliser la prestation.

4.2 Confirmation

La réservation est considérée comme confirmée après validation écrite (email, SMS ou message) par Faty & Vous, précisant la date, l'heure, le lieu et la nature de la prestation.

4.3 Modification

Toute modification de réservation doit être communiquée dans les meilleurs délais. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans la mesure du possible.

5. Annulation

5.1 Annulation par le client

En cas d'annulation, le client s'engage à prévenir Faty & Vous au moins 24 heures à l'avance.

En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant la prestation) ou en cas d'absence sans prévenir, la prestation pourra être facturée partiellement ou en totalité, selon les modalités suivantes :

• Annulation entre 24h et 12h avant : 50% du montant de la prestation
• Annulation moins de 12h avant ou absence : 100% du montant de la prestation

5.2 Annulation par Faty & Vous

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (maladie, intempéries graves, etc.), Faty & Vous se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et aucun frais ne sera appliqué.

6. Engagement et respect mutuel

Les prestations de Faty & Vous reposent sur des valeurs fondamentales de confiance, respect et bienveillance.

6.1 Comportement attendu

Chaque participant (client et prestataire) s'engage à :

• Adopter un comportement respectueux et courtois
• Respecter les horaires convenus
• Suivre les consignes données pour le bon déroulement des activités
• Créer un environnement bienveillant et sécurisant

6.2 Comportements prohibés

Tout comportement irrespectueux, agressif, discriminatoire ou frauduleux pourra entraîner l'interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.

Faty & Vous se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute collaboration ne respectant pas ces valeurs fondamentales.

7. Responsabilité et sécurité

7.1 Responsabilité de Faty & Vous

Faty & Vous s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité dans un cadre sécurisé et bienveillant.

Faty & Vous dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages qui pourraient être causés dans le cadre de l'exercice professionnel.

7.2 Responsabilité du client

Le client s'engage à :

• Respecter les consignes données pour garantir le bon déroulement des activités
• Signaler tout problème de santé ou toute information pertinente avant la prestation
• Fournir un environnement sécurisé pour les prestations à domicile

En cas de dommage matériel ou corporel causé par négligence du client ou d'un tiers sous sa responsabilité, la responsabilité du client pourra être engagée.

7.3 Limites de responsabilité

Faty & Vous ne saurait être tenue responsable :

• Des pertes, oublis ou incidents survenus en dehors du cadre de la prestation
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des prestations
• Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté

8. Confidentialité

Toutes les informations personnelles confiées à Faty & Vous sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la bonne réalisation des prestations.

Faty & Vous s'engage à ne divulguer aucune information personnelle à des tiers, sauf obligation légale.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Modifications des CGU

Faty & Vous se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne. Elles seront réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au site ou réserve une prestation postérieurement à ladite mise en ligne.

10. Litiges et médiation

En cas de désaccord ou de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par le dialogue et la médiation.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est la suivante :

• Médiateur : Médiateur de la consommation CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
• Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
• Email : cnpm.mediation@cnpm.fr

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : ROCHE FATIMATA (EI)
• Responsable : Fatimata ROCHE
• Email : [email protégé]
• Téléphone : [téléphone protégé]

2. Données collectées

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom : pour vous identifier et personnaliser nos échanges
• Adresse email : pour vous répondre et échanger avec vous
• Numéro de téléphone (optionnel) : pour faciliter le contact direct
• Nombre de participants (optionnel) : pour adapter la prestation
• Message : pour comprendre votre demande et vos besoins

2.2 Données techniques

Nous utilisons Plausible Analytics, un outil d'analyse web respectueux de la vie privée qui ne collecte aucune donnée personnelle et n'utilise aucun cookie.

Plausible collecte uniquement des données anonymisées et agrégées telles que :

• Pages visitées
• Durée de visite
• Pays d'origine (sans précision géographique)
• Type d'appareil (mobile, tablette, ordinateur)
• Navigateur utilisé

Important : Ces données sont totalement anonymes, stockées en Europe (Allemagne), et ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de contact ou de réservation	Intérêt légitime / Exécution du contrat
Gérer les prestations et le suivi client	Exécution du contrat
Analyser l'audience du site (via Plausible Analytics)	Intérêt légitime (sans données personnelles)
Protéger le formulaire contre les robots (Cloudflare Turnstile)	Intérêt légitime (sécurité)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

• Faty & Vous (Fatimata ROCHE) : pour traiter vos demandes et gérer les prestations
• Cloudflare : pour l'hébergement du site et la protection anti-spam du formulaire (Cloudflare Turnstile)

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

4.1 Cloudflare Turnstile

Le formulaire de contact est protégé par Cloudflare Turnstile, une solution anti-bot respectueuse de la vie privée qui remplace les CAPTCHA traditionnels.

Cloudflare Turnstile vérifie que vous êtes un humain sans nécessiter d'action de votre part et sans collecter de données personnelles identifiables. Les données techniques traitées sont minimales et anonymisées.

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité Cloudflare

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients actifs : Pendant toute la durée de la relation commerciale
• Clients inactifs : 3 ans après la dernière prestation
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée.

6. Sécurité des données

Faty & Vous met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L'accès non autorisé
• La perte, l'altération ou la divulgation
• Les attaques malveillantes

Mesures de sécurité mises en place :

• Connexion HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
• Protection anti-bot Cloudflare Turnstile
• Hébergement sécurisé chez Cloudflare
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : limiter temporairement l'utilisation de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est basé sur le consentement

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protégé]
• Par téléphone : [téléphone protégé]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

8. Cookies et traceurs

Bonne nouvelle : ce site n'utilise AUCUN cookie publicitaire ou de tracking.

8.1 Absence de cookies publicitaires

Nous avons fait le choix d'utiliser Plausible Analytics, un outil d'analyse web qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle.

Contrairement à Google Analytics et autres outils traditionnels, Plausible :

• Ne dépose aucun cookie sur votre navigateur
• Ne collecte aucune donnée personnelle
• Ne suit pas votre navigation sur d'autres sites
• Respecte totalement votre vie privée
• Est conforme au RGPD par défaut

8.2 Cloudflare Turnstile

Le système de protection anti-bot Cloudflare Turnstile peut utiliser des cookies techniques temporaires uniquement pour vérifier que vous êtes un humain lors de la soumission du formulaire. Ces cookies sont :

• Strictement nécessaires au fonctionnement du site
• Temporaires (expiration rapide)
• Ne collectant aucune donnée personnelle identifiable
• Exempts de consentement selon la CNIL (cookies strictement nécessaires)

8.3 Pas de bannière de consentement nécessaire

En l'absence de cookies publicitaires, de tracking ou de partage de données avec des tiers, aucune bannière de consentement n'est nécessaire sur ce site, conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Transferts de données hors UE

Cloudflare : Bien que Cloudflare soit une société américaine, elle garantit la conformité RGPD et a mis en place des garanties appropriées pour le transfert de données (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

Plausible Analytics : Les données d'analyse sont hébergées en Europe (Allemagne) et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Faty & Vous se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, réglementaires ou opérationnelles.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protégé]
• Téléphone : [téléphone protégé]

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :

• Le prestataire : Faty & Vous, représenté par Fatimata ROCHE
• Le client : Toute personne physique ou morale réservant une prestation

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations d'accompagnement personnalisé proposées par Faty & Vous, visant à créer du lien social et à lutter contre la solitude.

2. Prestations proposées

Faty & Vous propose des accompagnements personnalisés incluant notamment :

• Ateliers créatifs et jeux de société
• Jeux de mémoire et activités cognitives
• Musique, lecture et activités culturelles
• Moments de papotage et présence bienveillante
• Accompagnement de mamans isolées
• Activités calmes avec les bébés
• Préparation de repas ensemble
• Promenades et activités de plein air

Toutes les prestations sont personnalisables selon vos envies et vos besoins. Nous choisirons ensemble ce qui vous convient le mieux.

2.1 Durée des prestations

• Durée minimum : 1 heure
• Possibilité de séances plus longues selon vos besoins

3. Tarifs

Les tarifs sont clairement communiqués avant toute prestation et sont les suivants :

3.1 Tarifs individuels et duo

Formule	Tarif horaire
Prestation solo (1 personne)	25 € / heure
Prestation duo (2 personnes)	40 € / heure

3.2 Tarifs groupes

Pour les interventions en groupe (maisons de retraite, foyers, associations) :

• Groupe jusqu'à 10 personnes : 70 € / heure
• Au-delà de 10 personnes : 3 € supplémentaires par personne et par heure

Exemple : Pour un groupe de 15 personnes : 70 € + (5 × 3 €) = 85 € / heure

3.3 Frais de déplacement

Faty & Vous intervient dans un rayon de 30 km autour de Mayenne, couvrant notamment les villes suivantes :

• Mayenne et agglomération
• Laval et environs
• Javron-les-Chapelles
• Torchamp
• Hercé
• La Baconnière
• Chartres-la-Forêt

Au-delà de 30 km : 0,50 € tous les 2 km supplémentaires

3.4 Forfait fidélité

Pour récompenser votre fidélité :

• À partir de la 11ème séance : -10% de réduction sur le tarif horaire

3.5 Révision des tarifs

Les tarifs sont susceptibles d'être révisés à tout moment. Les nouveaux tarifs seront communiqués au client et ne s'appliqueront qu'aux prestations réservées après leur entrée en vigueur.

4. Modalités de paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par :

• Espèces
• Chèque bancaire (à l'ordre de Faty & Vous)
• Chèques CESU (Chèque Emploi Service Universel)
• Virement bancaire

4.2 Chèques CESU et avantages fiscaux

Faty & Vous accepte les Chèques Emploi Service Universel (CESU).

Les prestations de Faty & Vous peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux :

• Crédit d'impôt de 50% des sommes versées (sous conditions)
• Exonération de cotisations sociales dans certains cas
• Aide au financement par les employeurs via CESU préfinancés

Note : Les avantages fiscaux sont soumis aux conditions définies par l'administration fiscale. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre centre des impôts ou sur impots.gouv.fr.

4.3 Échéance de paiement

Le paiement s'effectue selon l'accord convenu entre les parties :

• Paiement après prestation (par défaut)
• Paiement à la fin du mois (pour les clients réguliers)
• Autres modalités selon accord préalable

4.4 Facturation

Une facture détaillée est remise au client après chaque prestation ou à la fin du mois pour les clients réguliers. Elle précise :

• La date et la durée de la prestation
• Le type de prestation effectuée
• Le tarif appliqué
• Les éventuels frais de déplacement
• Le montant total TTC

4.5 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées :

• Taux des pénalités : 3 fois le taux d'intérêt légal
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € (conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce)

En cas de non-paiement persistant, Faty & Vous se réserve le droit de suspendre les prestations en cours et de recourir à une procédure de recouvrement.

5. Réservation et confirmation

5.1 Modalités de réservation

Pour réserver une prestation, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : [téléphone protégé] (du lundi au vendredi, 9h-17h)
• Par email : [email protégé]
• Via le formulaire de contact du site

5.2 Premier contact

Le premier contact se fait systématiquement par téléphone afin de :

• Échanger sur vos besoins et attentes
• Personnaliser la prestation à vos envies
• Convenir d'un rendez-vous
• Répondre à vos questions

5.3 Confirmation de réservation

La réservation est considérée comme ferme et définitive après :

• Validation écrite par Faty & Vous (email, SMS ou message)
• Précision de la date, l'heure, le lieu et la nature de la prestation

6. Annulation et modification

6.1 Annulation par le client

Le client peut annuler une prestation en respectant les conditions suivantes :

Délai d'annulation	Frais appliqués
Plus de 24 heures avant	Aucun frais (annulation gratuite)
Entre 24h et 12h avant	50% du montant de la prestation
Moins de 12h avant	100% du montant de la prestation
Absence sans prévenir	100% du montant de la prestation

Important : L'annulation doit être communiquée par téléphone ou email à Faty & Vous dans les délais indiqués ci-dessus.

6.2 Annulation par Faty & Vous

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (maladie, intempéries graves, accident, etc.), Faty & Vous se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation.

Le client en sera informé dans les meilleurs délais. Aucun frais ne sera appliqué et la prestation sera reprogrammée selon la disponibilité des deux parties.

6.3 Modification de réservation

Toute demande de modification (date, heure, durée, type de prestation) doit être communiquée au moins 48 heures à l'avance. Faty & Vous s'efforcera de répondre favorablement à la demande dans la mesure du possible.

7. Obligations du prestataire

Faty & Vous s'engage à :

• Réaliser les prestations avec professionnalisme et bienveillance
• Respecter les horaires convenus
• Personnaliser les activités selon vos besoins et envies
• Créer un environnement chaleureux et sécurisant
• Respecter la confidentialité des informations partagées
• Disposer d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Respecter les horaires convenus
• Signaler tout problème de santé ou information pertinente avant la prestation
• Fournir un environnement sécurisé pour les prestations à domicile
• Adopter un comportement respectueux et courtois
• Régler les sommes dues dans les délais convenus

9. Responsabilité et assurance

9.1 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Faty & Vous dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages qui pourraient être causés dans le cadre de l'exercice professionnel.

9.2 Limites de responsabilité

Faty & Vous ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages causés par le client ou un tiers sous sa responsabilité
• Des pertes, oublis ou incidents survenus en dehors du cadre de la prestation
• Des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client
• Des dommages résultant d'un cas de force majeure

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Toutefois, le client peut annuler une prestation selon les conditions prévues à l'article 6 (Annulation et modification).

11. Réclamations et médiation

11.1 Service client

Pour toute réclamation ou question concernant une prestation, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protégé]
• Téléphone : [téléphone protégé]

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés.

11.2 Médiation de la consommation

En cas de désaccord persistant, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
• Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
• Email : cnpm.mediation@cnpm.fr
• Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

13. Modification des CGV

Faty & Vous se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les prestations réservées après leur mise en ligne.

Les clients seront informés de toute modification substantielle par email ou lors de leur prochaine réservation.

14. Acceptation des CGV

La réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV et les accepter sans réserve.